Dernière mise à jour: 2 mai 2026
Chez SoumiQ, nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi canadienne anti-pourriel (C-28).
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Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25 du Québec, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels au sein de SoumiQ. Pour toute question relative au traitement de vos données, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler une incidence de confidentialité :
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Vos renseignements sont utilisés uniquement pour:
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Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons pas vos informations pour des fins publicitaires avec d'autres entreprises.
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Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour ces transferts et concluons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection équivalent à celui requis au Québec. L'EFVP interne est disponible sur demande pour la Commission d'accès à l'information.
Nous conservons vos renseignements personnels pendant:
Passé ces délais, vos données sont détruites de manière sécurisée.
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de:
Pour exercer ces droits, écrivez à: info@soumiq.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels :
Aucun système n'est inviolable à 100 %. En cas d'incidence de confidentialité affectant vos données, nous vous notifierons sans délai indu conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, et nous signalerons l'incidence à la Commission d'accès à l'information dans les délais réglementaires.
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Cette politique peut être modifiée. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
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Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à info@soumiq.ca afin de tenter de résoudre votre préoccupation directement, mais votre droit de déposer une plainte au CAI demeure absolu.
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